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Permis de construire
N° PC 09304819B0081
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
CAP 5
Adresse du terrain
5 RUE DE LA CONVENTION MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
13/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 141
Superficie du terrain
366 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt29/06/2020
Date d'autorisation13/11/2019
Ouverture du chantier29/06/2020

👤Demandeur

DénominationCAP 5
SIRET84986749400015
SIREN849867494
Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse5 RUE DE LA CONVENTION MONTREUIL 93100
ParcellesAF 141
Superficie terrain366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface locaux démolie230 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.