Permis de construire
N° PC 09304817B0080
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
SCI LES HAUTS DE BONNEUIL
Adresse du terrain
10 AV DU PRESIDENT WILSON MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
31/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 2
Superficie du terrain
326 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES HAUTS DE BONNEUIL
SIREN793292293
Code postal75006
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse10 AV DU PRESIDENT WILSON MONTREUIL 93100
ParcellesAK 2
Superficie terrain326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Surface commerce créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.