Permis de construire n° PC 09304816B0020 à Montreuil

Permis de construire

N° PC 09304816B0020

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

SCI ARCUEIL MONTREUIL

Adresse du terrain

69 RUE DE LA FRATERNITE MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 69 · AV 70 · AV 126

Superficie du terrain

1447 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ARCUEIL MONTREUIL

SIRET79266593700019

SIREN792665937

Code postal94110

LocalitéARCUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse69 RUE DE LA FRATERNITE MONTREUIL 93100

ParcellesAV 69 · AV 70 · AV 126

Superficie terrain1447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2083 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant2083 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.