Permis de construire n° PC 09304814B0201 à Montreuil

Permis de construire

N° PC 09304814B0201

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

SCI 105 RUE DU MOULIN A VENT

Adresse du terrain

105 RUE DU MOULIN A VENT MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

24/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 237

Superficie du terrain

97 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI 105 RUE DU MOULIN A VENT

SIRET50987240400017

SIREN509872404

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse105 RUE DU MOULIN A VENT MONTREUIL 93100

ParcellesZ 237

Superficie terrain97 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.