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Permis de construire
N° PC 09304813B0046
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREUIL
Adresse du terrain
46 RUE FRANKLIN MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
12/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 271 · AI 266 · AI 267
Superficie du terrain
20661 m²
Surface locaux créée
425 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/08/2013
Ouverture du chantier03/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL
SIRET21930048000015
SIREN219300480
Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse46 RUE FRANKLIN MONTREUIL 93100
ParcellesAI 271 · AI 266 · AI 267
Superficie terrain20661 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9119 m²
Surface locaux créée425 m²
Surface publique avant9119 m²
Surface publique créée425 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.