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Permis de construire
N° PC 09304812B0200
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION
Adresse du terrain
10 RUE DE LA CONVENTION MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 311 · AF 284 · AF 277
Superficie du terrain
6421 m²
Surface locaux créée
1446 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt09/11/2015
Date d'autorisation09/07/2013
Ouverture du chantier09/11/2015
Achèvement des travaux12/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION
SIRET75035000100012
SIREN750350001
Code postal75801
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse10 RUE DE LA CONVENTION MONTREUIL 93100
ParcellesAF 311 · AF 284 · AF 277
Superficie terrain6421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1446 m²
Surface commerce créée927 m²
Surface publique créée312 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.