Permis de démolir
N° PD 09304815B0012
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
17 RUE DE LA PAIX MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
14/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CR 33
Superficie du terrain
207 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/08/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIRET22930008201453
SIREN229300082
Code postal93006
LocalitéBOBIGNY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse17 RUE DE LA PAIX MONTREUIL 93100
ParcellesCR 33
Superficie terrain207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.