Permis de démolir
N° PD 09304815B0013
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
9 RUE DE LA COTE DU NORD MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
14/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CR 345 · CR 346
Superficie du terrain
487 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/08/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIRET22930008201453
SIREN229300082
Code postal93000
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse9 RUE DE LA COTE DU NORD MONTREUIL 93100
ParcellesCR 345 · CR 346
Superficie terrain487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.