Permis de démolir n° PD 09304816B0006 à Montreuil

Permis de démolir

N° PD 09304816B0006

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

125 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLE SENTIER DE LA DEMI-LUNE MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

08/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 25 · C 27 · C 26

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/06/2016

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse125 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLE SENTIER DE LA DEMI-LUNE MONTREUIL 93100

ParcellesC 25 · C 27 · C 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.