Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304825B0554
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 RUE DE LA FRATERNITE MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
21/01/2026
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 151
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/01/2026
Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse91 RUE DE LA FRATERNITE MONTREUIL 93100
ParcellesAV 151
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.