Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304824B0464
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE GAMBETTA MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
26/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 95
Superficie du terrain
173 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

Code postal75012
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse16 RUE GAMBETTA MONTREUIL 93100
ParcellesBI 95
Superficie terrain173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo26 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.