Déclaration préalable de travaux n° DP 09304824B0315 à Montreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304824B0315

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

SCI PIVOINES12

Adresse du terrain

12 IMPASSE DES PIVOINES MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

26/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 71

Superficie du terrain

199 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/07/2024

Ouverture du chantier26/11/2024

Achèvement des travaux01/08/2025

👤Demandeur

DénominationSCI PIVOINES12

SIRET98476375500019

SIREN984763755

Code postal94500

LocalitéCHAMPIGNY-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse12 IMPASSE DES PIVOINES MONTREUIL 93100

ParcellesCL 71

Superficie terrain199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant142 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Surface habitable démolie22 m²

Surface habitable transformée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.