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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304824B0076
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE CARNOT MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
06/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 90
Superficie du terrain
404 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
22 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/03/2024

👤Demandeur

Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse13 RUE CARNOT MONTREUIL 93100
ParcellesBP 90
Superficie terrain404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant438 m²
Surface habitable créée22 m²
Surface habitable démolie18 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.