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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304823B0477
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
167 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
08/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 66
Superficie du terrain
84 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
26 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

Code postal93130
LocalitéNOISY-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse167 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE MONTREUIL 93100
ParcellesCI 66
Superficie terrain84 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable créée26 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.