Déclaration préalable de travaux n° DP 09304822B0004 à Montreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304822B0004

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE PEPIN MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

01/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 42

Superficie du terrain

634 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/02/2022

Ouverture du chantier02/10/2022

Achèvement des travaux20/03/2024

👤Demandeur

Code postal14800

LocalitéTOUQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse13 RUE PEPIN MONTREUIL 93100

ParcellesAH 42

Superficie terrain634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant18 m²

Surface habitable issue de transfo18 m²

Surface habitable transformée18 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.