1. Accueil
  2. Cadastre Montreuil
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09304821B0505
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304821B0505
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
SCI MONTREUIL EPINAY
Adresse du terrain
43 RUE RAYMOND LEFEBVRE MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
18/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CF 69
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Montreuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI MONTREUIL EPINAY
SIRET39853812400023
SIREN398538124
Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse43 RUE RAYMOND LEFEBVRE MONTREUIL 93100
ParcellesCF 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo17 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.