Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304821B0094
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
J C T
Adresse du terrain
53 RUE EDOUARD VAILLANT MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
03/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 328
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/05/2021

👤Demandeur

DénominationJ C T
SIREN438476947
Code postal75011
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse53 RUE EDOUARD VAILLANT MONTREUIL 93100
ParcellesBK 328
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo52 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.