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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304821B0026
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE VICTOR MERCIER MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
16/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 87
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/02/2021

👤Demandeur

Code postal76100
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse14 RUE VICTOR MERCIER MONTREUIL 93100
ParcellesBR 87
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant959 m²
Surface habitable créée12 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.