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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304821B0013
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
BRAM
Adresse du terrain
08 RUE BEAUMARCHAIS MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
09/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 47
Superficie du terrain
1683 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/02/2021

👤Demandeur

DénominationBRAM
SIRET88897207200019
SIREN888972072
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse08 RUE BEAUMARCHAIS MONTREUIL 93100
ParcellesAS 47
Superficie terrain1683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo88 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.