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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304819B0459
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 BIS RUE JEAN JACQUES ROUSS MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
31/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BF 135
Superficie du terrain
417 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/03/2020
Ouverture du chantier30/04/2020
Achèvement des travaux13/07/2020

👤Demandeur

Code postal75020
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse4 BIS RUE JEAN JACQUES ROUSS MONTREUIL 93100
ParcellesBF 135
Superficie terrain417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant356 m²
Surface habitable issue de transfo43 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.