Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304819B0199
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7/9/1 RUE EDOUARD VAILLANT MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
26/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 170
Superficie du terrain
1028 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/07/2019

👤Demandeur

Code postal83600
LocalitéFREJUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse7/9/1 RUE EDOUARD VAILLANT MONTREUIL 93100
ParcellesBL 170
Superficie terrain1028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo24 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.