Déclaration préalable de travaux n° DP 09304818B0426 à Montreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304818B0426

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

SUPERPOSITIONS PROVISOIRES

Adresse du terrain

11 BI RUE EUGENE POTTIER MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

03/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 24

Superficie du terrain

236 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/12/2018

Ouverture du chantier14/12/2018

Achèvement des travaux24/12/2018

👤Demandeur

DénominationSUPERPOSITIONS PROVISOIRES

SIRET48387160400011

SIREN483871604

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse11 BI RUE EUGENE POTTIER MONTREUIL 93100

ParcellesCL 24

Superficie terrain236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo234 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.