Déclaration préalable de travaux n° DP 09304818B0245 à Montreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304818B0245

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 BD ARISTIDE BRIAND MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

13/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 109

Superficie du terrain

843 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

Code postal92140

LocalitéCLAMART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse15 BD ARISTIDE BRIAND MONTREUIL 93100

ParcellesP 109

Superficie terrain843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant796 m²

Surface habitable créée20 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.