Déclaration préalable de travaux n° DP 09304816B0408 à Montreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304816B0408

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7/9/1 RUE EDOUARD VAILLANT MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

31/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 170

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/01/2017

Ouverture du chantier31/01/2017

Achèvement des travaux31/01/2017

👤Demandeur

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse7/9/1 RUE EDOUARD VAILLANT MONTREUIL 93100

ParcellesBL 170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.