Déclaration préalable de travaux n° DP 09304815B0398 à Montreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304815B0398

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE YVES FARGE MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

16/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 282

Superficie du terrain

22800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/02/2016

Ouverture du chantier16/02/2016

Achèvement des travaux18/02/2016

👤Demandeur

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse6 RUE YVES FARGE MONTREUIL 93100

ParcellesCM 282

Superficie terrain22800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo32 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.