1. Accueil
  2. Cadastre Montreuil
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09304815B0325
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304815B0325
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
DES SOURCES
Adresse du terrain
47 RUE DU DOCTEUR CALMETTE MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
18/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 260
Superficie du terrain
285 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
← Toutes les autorisations à Montreuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/11/2015
Ouverture du chantier18/12/2015
Achèvement des travaux01/02/2016

👤Demandeur

DénominationDES SOURCES
SIRET51782264900011
SIREN517822649
Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse47 RUE DU DOCTEUR CALMETTE MONTREUIL 93100
ParcellesAE 260
Superficie terrain285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant366 m²
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable démolie5 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.