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Permis de construire
N° PC 09304816B0173
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
D.S
Adresse du terrain
9 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
26/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CJ 110
Superficie du terrain
188 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
172 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/11/2016
Ouverture du chantier03/09/2018

👤Demandeur

DénominationD.S
SIRET80252860400019
SIREN802528604
Code postal93170
LocalitéBAGNOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse9 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE MONTREUIL 93100
ParcellesCJ 110
Superficie terrain188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée172 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.