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Permis de construire
N° PC 09304815B0149
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
143-1 RUE DES RUFFINS MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
14/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CQ 49
Superficie du terrain
795 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1006 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/01/2016
Ouverture du chantier08/09/2017
Achèvement des travaux04/08/2021

👤Demandeur

DénominationOSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55204648400259
SIREN552046484
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse143-1 RUE DES RUFFINS MONTREUIL 93100
ParcellesCQ 49
Superficie terrain795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements démolis1
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable créée1006 m²
Surface habitable démolie60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.