Permis de construire
N° PC 09304815B0109
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
SCCV LES JARDINS DES OSERAIES
Adresse du terrain
22/24 RUE DES OSERAIES MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
21/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 52 · K 191 · K 199
Superficie du terrain
815 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
852 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/12/2015
Ouverture du chantier06/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV LES JARDINS DES OSERAIES
SIRET81233826700014
SIREN812338267
Code postal75020
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse22/24 RUE DES OSERAIES MONTREUIL 93100
ParcellesK 52 · K 191 · K 199
Superficie terrain815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée852 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.