Permis de construire
N° PC 09304813B0123
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE LA CAPSULERIE MONTREUIL
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 173
Superficie du terrain
285 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
639 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse17 RUE DE LA CAPSULERIE MONTREUIL
ParcellesAP 173
Superficie terrain285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant66 m²
Surface habitable créée639 m²
Surface habitable démolie66 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.