Permis de construire n° PC 09304813B0109 à Montreuil

Permis de construire

N° PC 09304813B0109

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Adresse du terrain

14 ALLEE ROLAND MARTIN / 38 P MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CO 20 · CO 26 · CO 27

Superficie du terrain

34088 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/07/2015

Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

SIRET48877716000018

SIREN488777160

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse14 ALLEE ROLAND MARTIN / 38 P MONTREUIL 93100

ParcellesCO 20 · CO 26 · CO 27

Superficie terrain34088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce4

Surface habitable issue de transfo4496 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.