1. Accueil
  2. Cadastre Montreuil
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09304813B0074
Permis de construire
N° PC 09304813B0074
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
SCI JARRY
Adresse du terrain
12 RUE FRANCOIS DEBERGUE MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
16/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 56
Superficie du terrain
368 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
← Toutes les autorisations à Montreuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/09/2013
Ouverture du chantier16/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI JARRY
SIRET41538670500016
SIREN415386705
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse12 RUE FRANCOIS DEBERGUE MONTREUIL 93100
ParcellesBN 56
Superficie terrain368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Surface habitable issue de transfo169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.