Permis de construire
N° PC 09304812B0242
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
SCI DENIS COUTURIER
Adresse du terrain
26 RUE DENIS COUTURIER MONTREUIL
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 96
Superficie du terrain
164 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/03/2013
Ouverture du chantier30/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DENIS COUTURIER
SIREN333134161
Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse26 RUE DENIS COUTURIER MONTREUIL
ParcellesAP 96
Superficie terrain164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée85 m²
Surface habitable issue de transfo8 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.