Permis de construire n° PC 09304812B0237 à Montreuil

Permis de construire

N° PC 09304812B0237

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU CLOS DES ARRACHIS MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CJ 38 · CJ 37 · CJ 36

Superficie du terrain

810 m²

Logements créés

Surface habitable créée

185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse16 RUE DU CLOS DES ARRACHIS MONTREUIL 93100

ParcellesCJ 38 · CJ 37 · CJ 36

Superficie terrain810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant311 m²

Surface habitable créée185 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.