Permis de construire n° PC 09304812B0139 à Montreuil

Permis de construire

N° PC 09304812B0139

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

SCCV 59 REPUBLIQUE

Adresse du terrain

6 RUE DU RUISSEAU MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

02/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 299 · X 391 · X 390

Superficie du terrain

429 m²

Logements créés

Surface habitable créée

493 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt09/10/2018

Date d'autorisation02/01/2013

Ouverture du chantier20/09/2013

Achèvement des travaux16/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV 59 REPUBLIQUE

SIRET79141392500011

SIREN791413925

Code postal93230

LocalitéROMAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse6 RUE DU RUISSEAU MONTREUIL 93100

ParcellesX 299 · X 391 · X 390

Superficie terrain429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels7

dont collectifs7

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant155 m²

Surface habitable créée493 m²

Surface habitable issue de transfo243 m²

Surface habitable transformée155 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.