Permis d'aménager
N° PA 09304824B0001
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Adresse du terrain
RUE PIERRE DE MONTREUIL MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 172 · AG 228 · AG 224
Superficie du terrain
60948 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
SIRET20002343000032
SIREN200023430
Code postal93230
LocalitéROMAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
AdresseRUE PIERRE DE MONTREUIL MONTREUIL 93100
ParcellesAH 172 · AG 228 · AG 224
Superficie terrain60948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.