Permis d'aménager
N° PA 0282671300001
Ville de Montreuil · 28500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOIS GUYON LE BAS DE CUSSAY MONTREUIL 28500
Date d'autorisation
01/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 232
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/05/2013

👤Demandeur

Code postal78550
LocalitéHOUDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneMontreuil (28267)
Code postal28500
AdresseRUE DU BOIS GUYON LE BAS DE CUSSAY MONTREUIL 28500
ParcellesZB 232
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.