Déclaration préalable de travaux n° DP 03139013Y0010 à Montréjeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03139013Y0010

Ville de Montréjeau · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE NATIONALE MONTREJEAU 31210

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 316

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/07/2013

👤Demandeur

Code postal31530

LocalitéMONTAIGUT-SUR-SAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontréjeau (31390)

Code postal31210

Adresse14 RUE NATIONALE MONTREJEAU 31210

ParcellesC 316

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.