Déclaration préalable de travaux n° DP 03139014Y0009 à Montréjeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03139014Y0009

Ville de Montréjeau · 31210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES NEBOUZAN RIVIERE VERDUN

Adresse du terrain

RUE SALVADOR ALLENDE LE CARREAU DE LA DESQUE MONTREJEAU 31210

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 695

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES NEBOUZAN RIVIERE VERDUN

SIRET24310064100014

SIREN243100641

Code postal31210

LocalitéMONTREJEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontréjeau (31390)

Code postal31210

AdresseRUE SALVADOR ALLENDE LE CARREAU DE LA DESQUE MONTREJEAU 31210

ParcellesD 695

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.