Permis de construire n° PC 03139013Y0009 à Montréjeau

Permis de construire

N° PC 03139013Y0009

Ville de Montréjeau · 31210

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREJEAU

Adresse du terrain

1094 RUE DU VIEUX MOULIN MONTREJEAU 31210

Date d'autorisation

03/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 638

Superficie du terrain

2563 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/04/2014

Ouverture du chantier19/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREJEAU

SIRET21310390600011

SIREN213103906

Code postal31210

LocalitéMONTREJEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontréjeau (31390)

Code postal31210

Adresse1094 RUE DU VIEUX MOULIN MONTREJEAU 31210

ParcellesB 638

Superficie terrain2563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.