Déclaration préalable de travaux n° DP 04314224Y0004 à Montregard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04314224Y0004

Ville de Montregard · 43290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREGARD

Adresse du terrain

175 CHEMI DES CHASSEURS FRANC MONTREGARD 43290

Date d'autorisation

07/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 493

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montregard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREGARD

SIRET21430142600018

SIREN214301426

Code postal43290

LocalitéMONTREGARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMontregard (43142)

Code postal43290

Adresse175 CHEMI DES CHASSEURS FRANC MONTREGARD 43290

ParcellesC 493

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant48 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.