Déclaration préalable de travaux n° DP 04314222Y0011 à Montregard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04314222Y0011

Ville de Montregard · 43290

Bénéficiaire

HIVORY

Adresse du terrain

ROUTE DES CHAMPS MONTREGARD 43290

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 129

Superficie du terrain

18060 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationHIVORY

SIRET83886732300027

SIREN838867323

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMontregard (43142)

Code postal43290

AdresseROUTE DES CHAMPS MONTREGARD 43290

ParcellesF 129

Superficie terrain18060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.