Permis de construire n° PC 04314223Y0006 à Montregard

Permis de construire

N° PC 04314223Y0006

Ville de Montregard · 43290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6410 ROUTE DEPARTEMENTALE 105 MOULIN DE FRANC MONTREGARD 43290

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1058

Superficie du terrain

52241 m²

Surface locaux créée

346 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

Code postal43290

LocalitéMONTREGARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMontregard (43142)

Code postal43290

Adresse6410 ROUTE DEPARTEMENTALE 105 MOULIN DE FRANC MONTREGARD 43290

ParcellesD 1058

Superficie terrain52241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant860 m²

Surface locaux créée346 m²

Surface agricole avant860 m²

Surface agricole créée346 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.