Permis de construire
N° PC 04314223Y0006
Ville de Montregard · 43290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6410 ROUTE DEPARTEMENTALE 105 MOULIN DE FRANC MONTREGARD 43290
Date d'autorisation
21/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1058
Superficie du terrain
52241 m²
Surface locaux créée
346 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

Code postal43290
LocalitéMONTREGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMontregard (43142)
Code postal43290
Adresse6410 ROUTE DEPARTEMENTALE 105 MOULIN DE FRANC MONTREGARD 43290
ParcellesD 1058
Superficie terrain52241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant860 m²
Surface locaux créée346 m²
Surface agricole avant860 m²
Surface agricole créée346 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.