Permis de construire n° PC 04314223Y0002 à Montregard

Permis de construire

N° PC 04314223Y0002

Ville de Montregard · 43290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREGARD

Adresse du terrain

30 ROUTE DE REOUZE MONTREGARD 43290

Date d'autorisation

18/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 972

Superficie du terrain

14624 m²

Surface locaux créée

490 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREGARD

SIRET21430142600018

SIREN214301426

Code postal43290

LocalitéMONTREGARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMontregard (43142)

Code postal43290

Adresse30 ROUTE DE REOUZE MONTREGARD 43290

ParcellesH 972

Superficie terrain14624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1444 m²

Surface locaux créée490 m²

Surface locaux démolie701 m²

Surface publique créée490 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.