Déclaration préalable de travaux n° DP 04620715F0004 à Montredon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04620715F0004

Ville de Montredon · 46270

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

CHAMP GRAND MONTREDON 46270

Date d'autorisation

06/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 93 · ZC 91

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26460315000022

SIREN264603150

Code postal46270

LocalitéMONTREDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontredon (46207)

Code postal46270

AdresseCHAMP GRAND MONTREDON 46270

ParcellesZC 93 · ZC 91

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3290 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant3290 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.