Permis de construire n° PC 02620923N0001 à Montréal-les-Sources

Permis de construire

N° PC 02620923N0001

Ville de Montréal-les-Sources · 26510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES CELLIERS MONTREAL-LES-SOURCES 26510

Date d'autorisation

20/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 520

Superficie du terrain

49 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

Code postal26510

LocalitéSAHUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontréal-les-Sources (26209)

Code postal26510

Adresse15 RUE DES CELLIERS MONTREAL-LES-SOURCES 26510

ParcellesA 520

Superficie terrain49 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.