Permis de construire n° PC 02620922N0001 à Montréal-les-Sources

Permis de construire

N° PC 02620922N0001

Ville de Montréal-les-Sources · 26510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP D ARINGE MONTREAL-LES-SOURCES 26510

Date d'autorisation

12/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 874 · C 469 · C 154

Superficie du terrain

6498 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/12/2021

👤Demandeur

Code postal26510

LocalitéSAHUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontréal-les-Sources (26209)

Code postal26510

AdresseCHAMP D ARINGE MONTREAL-LES-SOURCES 26510

ParcellesC 874 · C 469 · C 154

Superficie terrain6498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.