Permis de construire n° PC 02620913N0001 à Montréal-les-Sources

Permis de construire

N° PC 02620913N0001

Ville de Montréal-les-Sources · 26510

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREAL LES SOURCES

Adresse du terrain

LES ROUTES MONTREAL-LES-SOURCES 26510

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1134

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier30/09/2013

Achèvement des travaux31/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LES SOURCES

SIRET21260209800015

SIREN212602098

Code postal26510

LocalitéMONTREAL-LES-SOURCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontréal-les-Sources (26209)

Code postal26510

AdresseLES ROUTES MONTREAL-LES-SOURCES 26510

ParcellesA 1134

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.