Permis de construire n° PC 03229024T0002 à Montréal

Permis de construire

N° PC 03229024T0002

Ville de Montréal · 32250

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREAL

Adresse du terrain

RUE DU ONZE NOVEMBRE MONTREAL 32250

Date d'autorisation

12/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 393 · BM 394

Superficie du terrain

3147 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL

SIRET21320290600011

SIREN213202906

Code postal32250

LocalitéMONTREAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMontréal (32290)

Code postal32250

AdresseRUE DU ONZE NOVEMBRE MONTREAL 32250

ParcellesBM 393 · BM 394

Superficie terrain3147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²

Surface publique avant154 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.