Permis d'aménager
N° PA 0112542430002
Ville de Montréal · 11290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREAL
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTRÉAL 11290
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 231
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL
SIRET21110254600010
SIREN211102546
Code postal11290
LocalitéMONTREAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMontréal (11254)
Code postal11290
AdresseLE VILLAGE MONTRÉAL 11290
ParcellesD 231
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.